Les réfugiés en provenance d'Ukraine doivent-ils payer des cotisations AVS / AI /APG ?
Les réfugiés en provenance d'Ukraine ont-ils droit à des prestations de l'AVS/AI et de la prévoyance professionnelle ?
Les réfugiés d'Ukraine sont-ils assurés contre la maladie / les accidents ?

Les réfugiés d'Ukraine sont-ils assurés contre la maladie / les accidents ?

Réponse

Les personnes provenant d'Ukraine qui arrivent en Suisse et demandent le statut de protection S sont soumises à l'obligation de s'assurer contre la maladie dès le dépôt de leur demande en Suisse. La couverture accidents est également garantie par l'assurance-maladie. Si la personne commence à travailler, son employeur conclut une assurance-accidents. 

L'Office fédéral de la santé publique met à disposition de plus amples informations sur l’assurance-accidents: Qui est assuré à titre obligatoire ?

Je souhaite engager un réfugié en provenance d'Ukraine. Quelles assurances sociales dois-je payer?

Je souhaite engager un réfugié en provenance d'Ukraine. Quelles assurances sociales dois-je payer?

Réponse

Si vous engagez une personne bénéficiant du statut de protection S, vous devez payer des cotisations AVS/AI/APG/AC. En règle générale, l’obligation de cotiser s’applique à partir d’un salaire de 2300 francs par an. Cependant, si vous employez une personne dans votre ménage privé, vous devez payer des cotisations dans tous les cas, même sur des salaires inférieurs à cette limite. Pour l’inscription, veuillez vous adresser à votre caisse de compensation.

Vous devez également assurer la personne que vous employez contre les accidents. Si vous lui versez un revenu de 21 510 francs ou plus par an, vous devez en outre l'affilier à une institution de prévoyance de la prévoyance professionnelle.

Lorsqu'un réfugié quitte la Suisse, que deviennent les cotisations aux assurances sociales qu'il a payées ?

Lorsqu'un réfugié quitte la Suisse, que deviennent les cotisations aux assurances sociales qu'il a payées ?

Réponse

Les ressortissants ukrainiens et leurs survivants qui quittent définitivement la Suisse peuvent demander le remboursement de leurs cotisations à l’AVS, pour autant que celles-ci aient dans l’ensemble été versées pendant au moins une année complète et qu’elles ne donnent pas droit à une rente. S’agissant de l’avoir de prévoyance du 2e pilier, les assurés peuvent demander le paiement en espèces à l’institution de prévoyance lorsqu’ils quittent définitivement la Suisse.

Les réfugiées en provenance d'Ukraine ont-elles droit à une allocation de maternité ?
Comment les placements du Fonds AVS et des institutions de prévoyance en Russie sont-ils affectés ?
Les réfugiés en provenance d'Ukraine ont-ils droit à des allocations familiales ?

Les réfugiés en provenance d'Ukraine ont-ils droit à des allocations familiales ?

Réponse

Les personnes bénéficiant du statut de protection S qui exercent une activité lucrative ont droit à des allocations familiales pour leurs enfants domiciliés en Suisse. Les personnes sans activité lucrative bénéficiant du statut de protection S peuvent faire valoir leur droit aux allocations familiales pour personnes sans activité lucrative dès que leurs cotisations AVS ont été fixées.

Guerre en Ukraine : Le versement de prestations en espèces à certaines personnes est-il interdit ?

Guerre en Ukraine : Le versement de prestations en espèces à certaines personnes est-il interdit ?

Réponse

Les mesures en lien avec la situation en Ukraine interdisent (art. 15, al. 2, UKR-Vo) de fournir des avoirs aux personnes physiques, entreprises et entités ou de mettre à leur disposition, directement ou indirectement, des avoirs ou des ressources économiques.
Cette interdiction s'applique également aux organes d'exécution des assurances sociales qui versent des prestations en espèces.