Qu’est-ce qu’un projet pouvant servir de modèle au sens de l’art. 11 LEEJ ?
Qu’est-ce qu’une association faîtière selon l’art. 7.1 LEEJ ?

Qu’est-ce qu’une association faîtière selon l’art. 7.1 LEEJ ?

Réponse

Une association faîtière est un organisme privé au niveau national dont les membres ayant le droit de vote sont des organisations particulières actives dans le même domaine. L’association faîtière fournit à ses membres des prestations importantes et défend leurs intérêts au niveau national.


 

Existe-t-il une limite pour les aides financières selon la LEEJ ?

Existe-t-il une limite pour les aides financières selon la LEEJ ?

Réponse

L’aide financière peut couvrir 50 % au plus des dépenses imputables. Si des aides financières sont octroyées en vertu de plusieurs dispositions de la LEEJ, leur montant cumulé ne doit pas excéder 50 % des dépenses imputables de l’organisme bénéficiaire.

 

Où et comment déposer une demande d’aides financières selon la LEEJ ?

Où et comment déposer une demande d’aides financières selon la LEEJ ?

Réponse

Pour pouvoir obtenir des aides financières, les organismes doivent déposer une demande en passant par une base de données en ligne (le système électronique de gestion des aides financières FiVer). Ceux qui souhaitent demander des aides pour la première fois ont besoin d’un CH-Login personnel pour accéder à FiVer.

Votre demande de login doit être traitée par l'un de nos collaborateurs. Nous vous contacterons dès que votre demande aura été traitée.

Qui peut déposer une demande pour les projets pouvant servir de modèle selon l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ ?