Qu’est-ce qu’un projet pouvant servir de modèle au sens de l’art. 11 LEEJ ?
Un projet pouvant servir de modèle est un projet d’une durée maximale de quatre ans.
Un projet pouvant servir de modèle est un projet d’une durée maximale de quatre ans.
Une association faîtière est un organisme privé au niveau national dont les membres ayant le droit de vote sont des organisations particulières actives dans le même domaine. L’association faîtière fournit à ses membres des prestations importantes et défend leurs intérêts au niveau national.
L’aide financière peut couvrir 50 % au plus des dépenses imputables. Si des aides financières sont octroyées en vertu de plusieurs dispositions de la LEEJ, leur montant cumulé ne doit pas excéder 50 % des dépenses imputables de l’organisme bénéficiaire.
Pour pouvoir obtenir des aides financières, les organismes doivent déposer une demande en passant par une base de données en ligne (le système électronique de gestion des aides financières FiVer). Ceux qui souhaitent demander des aides pour la première fois ont besoin d’un CH-Login personnel pour accéder à FiVer.
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Les organismes privés à but non lucratif peuvent déposer une demande pour un projet pouvant servir de modèle.