Comment le montant des aides financières est-il calculé pour les aides financières selon l’art. 7.2 LEEJ ?

Comment le montant des aides financières est-il calculé pour les aides financières selon l’art. 7.2 LEEJ ?

Les aides financières sont calculées sur la base des indications fournies par l’organisation requérante concernant l’année précédente. Des points sont comptabilisés en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs. Le montant global à disposition est réparti, proportionnellement au nombre de points obtenus, entre les organisations qui remplissent les conditions d’octroi visées à l’art. 7, al. 2, LEEJ.
 

Pendant combien de temps un projet pouvant servir de modèle bénéficie-t-il d’aides financières selon l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ ?
Pendant combien de temps un projet encourageant la participation politique bénéficie-t-il d’aides financières selon l’art. 10 LEEJ ?
Quelle est la durée de validité d’un contrat de droit public conclu pour les aides financières selon l’art. 7.1 LEEJ ?
Qui peut déposer une demande pour les projets pouvant servir de modèle selon l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ ?


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