Peuvent prétendre à une allocation pour frais de garde les personnes en service qui vivent en ménage commun avec des enfants de moins de seize ans donnant droit à des allocations pour enfant. L’allocation pour frais de garde n’est octroyée que pour une période de service d’au moins deux jours consécutifs et à condition que la personne en service puisse prouver que le service lui occasionne des frais supplémentaires pour la garde des enfants. Les interruptions entre deux services d’instruction ne donnent pas droit à l’allocation pour frais de garde. L’allocation pour frais de garde rembourse les coûts effectifs encourus pour la surveillance des enfants à partir de 20 francs par période de service et jusqu’à concurrence de 75 francs en moyenne par jour de service.

En principe, vous touchez, outre votre solde, une allocation de base uniforme (allocation pour perte de gain, APG) de 69 francs par jour de service accompli, samedis et dimanches compris, sans égard au fait que vous exerciez une activité lucrative ou étiez en formation avant votre entrée en service, ou qu’un rapport de travail perdure pendant votre école de recrues.

Si vous avez des enfants, vous obtenez les mêmes allocations que les personnes (actives ou non actives) qui ont terminé une formation de base (voir également cours de répétition).

Donnent droit à des allocations pour enfant :

• les enfants des personnes en service ;
• les enfants recueillis par les personnes en service, dont elles assument gratuitement et durablement les frais de subsistance et d’éducation.

Les allocations pour enfant s’élèvent à 22 francs par jour et par enfant. Elles sont octroyées pour tout enfant de moins de 18 ans, et pour les enfants qui suivent des études ou une formation professionnelle jusqu’à leurs 25 ans révolus. L’APG journalière ajoutée aux allocations pour enfant peut correspondre au maximum aux montants prévus pour les cours de répétition.

Une allocation d’exploitation est versée aux ayants droit qui assument les frais d’une exploitation (locaux, etc.) et tirent l’essentiel de leur revenu d’une activité indépendante en qualité de :

• propriétaires, locataires ou usufruitiers ;
• associés d’une société en nom collectif ;
• associés à responsabilité illimitée d’une société en commandite simple ;
• membres d’une autre communauté de personnes visant un but lucratif, mais ne possédant pas la personnalité juridique (par exemple société simple, hoirie).

L’allocation d’exploitation est également versée aux membres de la famille qui exercent la majeure partie de leur activité professionnelle dans l’exploitation agricole familiale. Toutefois, pour pouvoir prétendre à cette allocation, ils doivent se faire remplacer pendant au moins dix jours au cours d’un service ininterrompu de douze jours minimum par un auxiliaire, dont la rémunération en espèces doit atteindre une moyenne minimale de 75 francs par jour. Le montant de l’allocation d’exploitation est de 75 francs par jour.

Les militaires ainsi que les membres de la Croix-Rouge et de la protection civile qui, en raison de leur service soldé (par ex. école de recrues, cours de répétition), connaissent des difficultés au niveau personnel, professionnel ou familial ont droit aux services de conseil et d’assistance ou, le cas échéant, à une aide financière du service social de l’armée. Les frais de loyer, d’électricité, d’assurance et de nourriture le week-end peuvent notamment être pris en charge si l’allocation pour perte de gain est insuffisante pour cela. Pour un conseil personnalisé, veuillez vous adresser directement au service social de l’armée.