Les personnes dans l’incapacité de transférer les cotisations en Suisse ne seront pas exclues de l’assurance facultative. Il en va de même des personnes assurées à titre facultatif qui ne peuvent pas verser leurs cotisations à temps en raison d’un cas de force majeure.

Les rentes et pensions ne peuvent pas être versées aux bénéficiaires en Russie sur un compte d’un établissement bancaire russe sanctionné. La Centrale de compensation à Genève essaie d’entrer en contact avec les personnes concernées afin de trouver une autre solution. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, il est recommandé de prendre contact avec l’institution de prévoyance.

Les investissements du Fonds AVS et des institutions de prévoyance dans des placements russes sont bloqués, mais leur volume est relativement modeste.

Les mesures en lien avec la situation en Ukraine interdisent (art. 15, al. 2, UKR-Vo) de fournir des avoirs aux personnes physiques, entreprises et entités ou de mettre à leur disposition, directement ou indirectement, des avoirs ou des ressources économiques.
Cette interdiction s'applique également aux organes d'exécution des assurances sociales qui versent des prestations en espèces.