a. Au moment de la naissance, la mère doit remplir l’une des conditions suivantes :
- Exercer une activité lucrative salariée ou indépendante ;
- Travailler dans l’entreprise de son conjoint contre paiement d’un salaire en espèces ;
- Être au chômage et percevoir des indemnités journalières de l’assurance-chômage ou justifier d'une période de cotisation suffisante au sens de la loi sur l'assurance-chômage ;
- Être en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité et toucher pour cette raison des indemnités journalières d’une assurance sociale ou d’une assurance privée ;
- Être encore dans un rapport de travail valable, même si elle ne touche plus ni salaire, ni indemnités journalières parce que son droit est épuisé.
b. La mère doit également avoir été assurée à titre obligatoire à l’AVS durant les neuf mois précédant immédiatement la naissance1 et avoir exercé durant cette période une activité lucrative pendant au moins cinq mois. Si la mère est Suisse ou ressortissante d’un État de l’UE ou de l’AELE, les périodes d’activité accomplies dans un État de l’UE ou de l’AELE sont également prises en compte.
Il n'est pas nécessaire que la mère reprenne le travail au terme du congé de maternité.
L'adoption ne donne pas droit à une allocation de maternité.
En cas de naissance avant terme, la période d'assurance est réduite comme suit :
- à 8 mois si l'accouchement intervient entre le 8e mois de la grossesse et le terme ;
- à 7 mois si l'accouchement intervient entre le 7e et le 8e mois de la grossesse ;
- à 6 mois si l'accouchement intervient avant le 7e mois de la grossesse.