Aller au contenu principal
Accueil

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires internationales

A quoi sert le formulaire A1?

Réponse

Le formulaire A1 (« document portable A1 ») atteste de la législation nationale de sécurité sociale applicable à son titulaire en vertu des règles de coordination en vigueur entre la Suisse et les Etats de l’Union européenne (UE), resp. de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Ce document certifie que son titulaire est uniquement redevable de cotisations sociales dans le pays ayant délivré le formulaire A1.

En présentant un formulaire A1 délivré par la Suisse, un travailleur peut attester vis-à-vis d’autorités étrangères qu’il est couvert par le régime suisse de sécurité sociale.

Questions complémentaires

Les réfugiés d'Ukraine sont-ils assurés contre la maladie / les accidents ?
Les réfugiés en provenance d'Ukraine doivent-ils payer des cotisations AVS/AI/APG ?
Je souhaite engager un réfugié en provenance d'Ukraine. Quelles assurances sociales dois-je payer ?
Les réfugiés en provenance d'Ukraine ont-ils droit à des prestations de l'AVS/AI et de la prévoyance professionnelle ?
Lorsqu'un réfugié quitte la Suisse, que deviennent les cotisations aux assurances sociales qu'il a payées ?
FAQ Software by 10+

Navigation

  • Perspectives financières de l'AVS
  • Réforme de la prévoyance professionnelle
  • Réforme AVS 21
    • Âge de la retraite des femmes
    • Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire
  • Assurance-vieillesse et survivants / AVS
    • Assujettissement à l’AVS
    • Numéro AVS et certificat d'assurance
    • Obligation de payer des cotisations dans l’AVS
    • Cotisations AVS des salariés
    • Cotisations AVS des employeurs
    • Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative
    • Cotisations AVS des indépendants
    • Prestations AVS
  • Assurance-invalidité / AI
  • Prévoyance professionnelle et 3e pilier
    • Rachats dans le pilier 3a
  • Prestations complémentaires
  • Allocations pour perte de gain / APG
    • Allocation pour perte de gain pendant l'école de recrues
    • Allocation pour perte de gain en cas de service militaire et service civil
    • Allocation pour perte de gain en cas de maternité
    • Allocation pour perte de gain en cas de paternité (resp. congé de l'autre parent)
    • Allocation pour perte de gain en cas d'adoption
  • Allocations familiales
    • Droit aux allocations familiales
    • Allocations familiales de formation
    • Demande d'allocations familiales
    • Obligation de communiquer tout changement concernant les allocations familiales
    • Restitution des allocations familiales
  • Prise en charge de proches
    • Allocation de prise en charge
    • Congé court pour la prise en charge de proches
    • Bonifications pour tâches d'assistance aux proches
    • Allocations pour impotent
    • Supplément pour soins intenses
  • Guerre en Ukraine
    • Russie
  • Affaires internationales
    • Int: Formulaire A1
    • Int: Ressortissants étrangers
    • Int: Détachement
    • Int: Assurance maladie
    • Int: Büsingen
  • Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)
    • Aides financières pour les tâches de gestion et activités régulières d’associations faîtières et de plateformes de coordination [art. 7, al. 1, LEEJ]
    • Aides financières pour des tâches de gestion et des activités régulières à des organisations particulières [Art. 7, al. 2, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle [Art. 8, al. 1, let. a, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets encourageant la participation [Art.8, al. 1, let. b, LEEJ]
    • Aides financières pour la formation et le perfectionnement [Art. 9 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets de participation politique au niveau fédéral [Art. 10 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle aux cantons ou aux communes [Art. 11 LEEJ]

Language:

  • Deutsch
  • English
  • Français
  • Italian
Accueil

Pied de page

  • made in ?? by zehnplus