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  2. Assurance-vieillesse et survivants / AVS

J’habite en Suisse, mais je suis assujetti à un système d’assurances sociales étranger. Est-ce que je peux tout même adhérer (volontairement) à l’AVS ?

Réponse

En vertu du droit international (droit de l'UE/AELE et conventions de sécurité sociale), vous pouvez, dans certaines circonstances,  être soumis à une assurance sociale étrangère malgré votre domicile en Suisse. C’est notamment le cas lorsque vous habitez en Suisse et que vous travaillez comme frontalier dans un pays voisin.

Une adhésion (complémentaire) à l’AVS est dans ce cas possible sans interruption de votre affiliation à l’AVS si vous vous annoncez auprès de la caisse de compensation de votre canton de domicile dans un délai de six mois à compter de votre assujettissement à l’étranger. Si la déclaration est déposée plus tard, vous serez assuré à partir du premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration d’adhésion.

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