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  2. Assurance-vieillesse et survivants / AVS

À partir de quel moment suis-je soumis à l’obligation de payer des cotisations à l’AVS et pendant combien de temps ?

Réponse

Si vous exercez une activité lucrative, vous êtes tenu de verser des cotisations dès le 1er janvier qui suit votre 17e anniversaire. Votre obligation de cotiser prend fin au moment où vous cessez d’exercer une activité lucrative. Si vous avez atteint l’âge de référence, vous bénéficiez d’une franchise de 16 800 francs par année civile sur laquelle aucune cotisation n’est prélevée. A certaines conditions, vous pouvez renoncer à la franchise et cotiser sur l’intégralité de vos revenus.

Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, l’obligation de payer des cotisations s’impose à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle durant laquelle vous avez eu 20 ans ; elle prend fin lorsque vous atteignez l’âge de référence.

Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pourcentage du revenu provenant de cette activité, qu’elle soit dépendante ou indépendante. Les cotisations des assurés sans activité lucrative sont calculées sur la base de leur fortune et de leur revenu sous forme de rente.

Les conjoints, respectivement les partenaires enregistrés, sans revenu d'une activité lucrative sont également soumis à l’obligation de cotiser. Cependant, on considère qu’ils ont versé des cotisations lorsque leur conjoint, respectivement leur partenaire enregistré, qui exerce une activité lucrative a versé (y compris la part employeur) au moins le double de la cotisation minimale à l'AVS/AI/APG de 530 francs à l’AVS/AI/APG. Il en va de même pour les assurés qui collaborent dans l’entreprise du conjoint, respectivement du partenaire enregistré, sans toucher de salaire en espèces.

Mémento 2.01 "Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.02 "Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.03 "Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Questions complémentaires

Quel est le montant de mes cotisations ?
Est-ce que je suis tenu de verser des cotisations si mon revenu est très bas ?
Est-ce que je dois continuer à payer des cotisations si je poursuis une activité lucrative après avoir atteint l’âge de référence ?
Puis-je verser des cotisations pour des périodes antérieures ?
Quelle est la caisse de compensation compétente en matière de perception des cotisations ?
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