Comment demander la modification d’un cours existant ou l’ajout d’un cours supplémentaire si le contrat selon l’art. 9 LEEJ est déjà en vigueur ?

Les demandes d’ajout ou de modification d’un cours dans le cadre d’un contrat déjà en vigueur doivent être soumises à l’OFAS jusqu’au 31 juillet pour que le changement prenne effet au 1er janvier de l’année suivante. Le formulaire correspondant est disponible sur le site Internet de l’office ; le programme du cours concerné doit être joint à la demande.