Comment les cours organisés sont-ils déclarés selon l’art. 9 LEEJ ?

Les cours prévus dans le contrat sont saisis deux fois par an dans la base de données FiVer :

• jusqu’à fin août de l’année en cours pour les décomptes des cours dispensés de janvier à juin ;
• jusqu’à fin février de l’année suivante pour les décomptes des cours dispensés de juillet à décembre.

Chaque déclaration est accompagnée du programme du cours (avec mention de la date, du lieu et de la durée) et de la liste des participants (avec mention de la date du cours ainsi que du nom, du canton de domicile et de l’année de naissance des participants). Il est aussi possible d’importer les feedbacks des participants.