Quand la demande peut-elle être déposée selon l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ ?

Les demandes peuvent être soumises en tout temps en passant par la base de données FiVer.
Elles doivent être déposées avant le début du projet.

Nous vous recommandons d’envoyer au préalable à l’OFAS, pour un préavis non-contraignant, un bref descriptif du projet à l’adresse suivante : projekte.fiver@bsv.admin.ch.