Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)

Toutes les questions à ce sujet
Qu’est-ce qu’une association faîtière selon l’art. 7.1 LEEJ ?
Quelles dépenses ne sont pas considérées comme des dépenses imputables selon la LEEJ ?
Où se trouvent les bases légales liées à la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) ?
Où s’adresser pour obtenir un login pour se connecter à la base de données FiVer pour le décompte des aides financières selon la LEEJ ?
Quelle est la durée de validité d’un contrat de droit public conclu pour les aides financières selon l’art. 7.1 LEEJ ?
Qu’entend-on par « participation » selon l’art. 8, al. 1, let. b, LEEJ ?
Quel âge doivent avoir les participants aux cours selon l’art. 9 LEEJ ?
Comment le montant des aides financières est-il calculé selon l’art. 9 LEEJ ?
Qu’entend-on par « projet » selon l’art. 10 LEEJ ?
Qui peut déposer une demande selon l’art. 7.1 LEEJ ?
Que signifie « à l’échelle du pays » selon la LEEJ ?
Qui peut déposer une demande selon l’art. 11 LEEJ ?
Que signifie « à l’échelle d’une région linguistique » pour les aides financières selon l’art. 7.2 LEEJ ?
Qui peut déposer une demande pour les projets pouvant servir de modèle selon l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ ?
Pour quelles activités peut-on déposer une demande d’aides financières selon la LEEJ ?
FAQ Software by 10+