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  2. Allocations pour perte de gain / APG

Quand avez-vous droit à des APG en cas de service?

Réponse

Ont droit aux APG:

  • les personnes servant dans l’armée suisse (service pour la Croix-Rouge compris), pour chaque jour de service donnant droit à la solde (y compris le recrutement) ;
  • en cas d’interruption entre deux périodes de service d’instruction militaire, seules les personnes qui, au cours des douze derniers mois précédant l’entrée en service, ont exercé une activité lucrative pendant au moins quatre semaines (ou 20 jours ouvrables ou 160 heures) et qui n’ont été liées par aucun contrat de travail pendant l’interruption ;
  • les personnes accomplissant un service civil, pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi sur le service civil ;
  • les personnes servant dans la protection civile suisse, pour chaque jour de service donnant droit à la solde ;
  • les personnes participant aux cours fédéraux et cantonaux pour la formation des cadres comme moniteurs de Jeunesse+Sport ;
  • les personnes participant aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs.

Questions complémentaires

À qui remettre le formulaire APG? Si vous êtes:
Pour prétendre aux APG, faut-il obligatoirement exercer une activité lucrative et résider en Suisse?
Le droit aux APG est-il reconnu...
Comment faire valoir votre droit aux APG?
Que faire en cas de perte ou de détérioration du formulaire APG?
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    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle aux cantons ou aux communes [Art. 11 LEEJ]

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