En cas de décès de la personne assurée, l’institution de prévoyance verse des rentes de survivants aux personnes suivantes :
- Conjoint survivant / Partenaire enregistré survivant :
Le conjoint survivant / partenaire enregistré survivant a droit à une rente de veuf/veuve s'il remplit l'une des deux conditions suivantes au moment du décès de son conjoint, respectivement de son partenaire enregistré :
- avoir au moins un enfant à charge ;
- être âgé de 45 ans et être marié depuis au moins 5 ans.
Le montant de la rente minimale LPP s'élève à 60 % de la rente de vieillesse ou de la rente entière d'invalidité. Le conjoint survivant /partenaire enregistré survivant qui ne remplit aucune des conditions susmentionnées a droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles.
- Conjoint survivant divorcé/partenaire enregistré survivant dont le partenariat a été dissous judiciairement.
Le conjoint divorcé est assimilé au veuf ou à la veuve en cas de décès de son ancien conjoint à la condition:
- que son mariage ait duré dix ans au moins, et
- qu’une rente lui ait été octroyée lors du divorce en vertu de l’art. 124e, al. 1, ou 126, al. 1, CC.
L’ex-partenaire enregistré est assimilé au veuf ou à la veuve en cas de décès de son ancien partenaire enregistré à la condition :
- que son partenariat enregistré ait duré dix ans au moins, et
- qu’une rente lui ait été octroyée lors de la dissolution judiciaire du partenariat enregistré en vertu de l’art. 124e, al 1, CC ou 34, al. 2 et 3, de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat.
L’institution de prévoyance peut réduire ses prestations de survivants si, ajoutées à celles de l’AVS, elles dépassent le montant des prétentions découlant du jugement de divorce ou du jugement prononçant la dissolution du partenariat enregistré; la réduction est limitée au montant du dépassement. Les rentes de survivants de l’AVS interviennent dans le calcul uniquement si elles dépassent un droit propre à une rente d’invalidité de l’AI ou à une rente de vieillesse de l’AVS.
- Orphelins :
Les enfants du défunt ont droit à une rente d’orphelin. Il en va de même des enfants recueillis lorsque le défunt était tenu de pourvoir à leur entretien.
Le montant de la rente est fixée à 20% de la rente d'invalidité à laquelle aurait eu droit la personne assurée. La rente est versée jusqu'à l'âge de 18 ans (25 ans si l'enfant fait un apprentissage ou des études).