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Ma mission dans un pays de l’Union européenne se prolonge au-delà de la date d’expiration du formulaire A1, que dois-je faire ?

Réponse

Le détachement peut être prolongé jusqu’à l’échéance de 24 mois par la caisse de compensation AVS, qui peut dans cet intervalle renouveler le formulaire A1. Si la période de 24 mois est insuffisante, l’OFAS et les autorités du pays d’accueil peuvent conclure sous certaines conditions un accord particulier prolongeant le détachement jusqu’à 6 ans au maximum ; les demandes en ce sens doivent être déposées auprès de la caisse de compensation AVS.

Dans les situations d’activités exercées habituellement dans plusieurs pays, la caisse de compensation AVS peut renouveler le formulaire A1 après examen de la situation.

Questions complémentaires

A quoi sert le formulaire A1?
Qui peut demander le formulaire A1 ?
Quelles sont les situations couvertes par le formulaire A1 ?
A quel moment un formulaire A1 doit-il être demandé ?
Auprès de qui puis-je demander une attestation A1 ?
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