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Quel est le montant des indemnités lors d'une adoption d'un enfant?

Réponse

L’indemnité de chaque parent s’élève à 80 % du revenu brut moyen réalisé immédiatement avant la date figurant sur l’attestation relative à l’accueil de l’enfant en vue de son adoption, mais au plus à 220 francs par jour. Pour deux semaines de congé et quatorze indemnités journalières versées, le montant total s’élève au maximum à 3080 francs.

Exemple de calcul pour une répartition par moitié :

Un enfant est accueilli par un couple en vue d’une adoption. Le père adoptif, employé de commerce salarié, travaille à temps plein dans une entreprise et, avant l’accueil de l’enfant, son salaire s’élève à 5400 francs. Son indemnité est donc de 144 francs par jour (5400 × 0,8 / 30 jours = 144 francs/jour). La mère adoptive est une coiffeuse indépendante. Est déterminant pour le calcul de son allocation d’adoption le revenu annuel déterminant pour l’AVS, converti en gain journalier. Pour ce faire, on multiplie le revenu annuel par 0,8 et on divise par 360 jours. Pour un revenu annuel est de 45 000 francs, l’indemnité est donc de 100 francs par jour (45 000 × 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

S'ils prennent chacun la moitié du congé, le père adoptif perçoit 1008 francs (7 × 144 francs) et la mère 700 francs (7 × 100 francs) pour l’entier du congé d’adoption.

Questions complémentaires

Dans quelles circonstances ai-je droit à un congé d’adoption indemnisé?
Ai-je droit à un congé si j’adopte un enfant à l’étranger?
Ai-je droit à un congé d’adoption si j’ai résilié mon contrat de travail?
Ai-je droit à un congé d’adoption si je suis au chômage ou en incapacité de travail?
Ai-je droit au congé si j’adopte les enfants de mon conjoint?
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