Les cotisations sont calculées sur la base du revenu de l’activité lucrative selon la dernière taxation fiscale pour l’impôt fédéral direct. Si l’année civile et l’exercice commercial divergent, le revenu est réputé généré dans l’année où se termine l’exercice commercial.
Sur le plan fiscal, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les cotisations qu’elles ont versées à l’AVS, à l’AI et au régime des APG. Cette déduction n’est pas admise dans l’AVS. Le montant déduit en vertu du droit fiscal est par conséquent additionné au revenu de l’activité lucrative indépendante établi par les autorités fiscales cantonales.
La caisse de compensation déduit de votre revenu soumis à cotisations l’intérêt de votre capital propre investi dans l’entreprise au 31 décembre de l’année de cotisation. Le taux de l’intérêt est fixé chaque année au printemps pour l’année écoulée. Il s’élève à:
- 0 % pour 2021
- 1,5 % pour 2022
- 2 % pour 2023
- 1,5 % pour 2024
Mémento 2.02 "Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG"
AVS/PC Bulletin No 492 (Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé 2024)