Dans l’AVS, sont considérées comme des indépendants les personnes qui, d’une part, exercent une activité lucrative en leur nom propre et pour leur compte et, d’autre part, qui sont libres dans l’organisation de leur travail et qui en assument les risques économiques. Vous assumez le risque économique inhérent à votre activité lucrative si vous réalisez des investissements importants à des fins professionnelles, si vous disposez de vos propres locaux commerciaux, si vous employez du personnel, si vous vous devez vous-même acquérir des mandats, si vous assumez les frais généraux et les risques liés à l’encaissement. Les indépendants peuvent organiser leur travail de manière libre et indépendante et n'ont pas l'obligation de suivre des instructions ; ils fixent eux-mêmes leur temps de travail et peuvent confier des mandats à des tiers.
L’AVS considère que les arrangements passés avec un mandataire selon lesquels celui-ci est considéré comme indépendant et doit régler lui-même les cotisations à la caisse de compensation ne sont pas déterminants.
C’est la caisse de compensation qui détermine au cas par cas si un travailleur doit être considéré du point de vue de l’AVS comme salarié ou indépendant.
Dans le cas d’un assuré qui exerce simultanément plusieurs activités, chaque revenu d’une activité lucrative doit être examiné pour savoir s’il provient d’une activité lucrative indépendante ou salariée. Il est donc possible que l’activité d’un assuré soit considérée comme salariée pour une entreprise et comme indépendante pour une autre. L’AVS ne détermine pas le statut d’un assuré globalement.
Si vous souhaitez vous affilier à l’AVS en tant qu’indépendant, vous devez vous annoncer à votre caisse de compensation AVS ou remplir le formulaire d’annonce directement disponible en ligne. Vous remettez à la caisse de compensation ou vous téléchargez lors de l’annonce en ligne tous les documents qui établissent votre activité lucrative indépendante (p. ex. contrat de bail à loyer pour un local de travail, justificatifs des mandats, factures des investissements effectués, contrats de travail, documentation sur l’entreprise, cartes de visite, listes des prix, etc.).
La caisse de compensation compétente pour traiter votre demande est celle de votre canton de domicile ou du canton dans lequel se trouve le siège de votre entreprise. Si vous appartenez à une association fondatrice d’une caisse de compensation professionnelle, vous devez déposer votre demande auprès de cette dernière.
Les personnes qui sont considérées par l’AVS comme exerçant une activité indépendante ne sont assurées ni contre le chômage ni à titre obligatoire contre les accidents ; elles ne sont pas non plus soumises au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
Mémento 2.02 "Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG"
Mémento 2.09 "Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses"
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