Le calcul des cotisations que vous devez verser en tant que personne sans activité lucrative se fonde sur votre fortune au 31 décembre et sur le revenu sous forme de rente réalisé pendant l’année de cotisation. Pour le calcul de la fortune, la caisse de compensation se fonde sur la taxation des autorités fiscales cantonales.
La notion de revenu sous forme de rente est large: le fait que les prestations aient plus ou moins les caractéristiques d’une rente n’est pas déterminant ; ce qui l’est en revanche est de savoir si les prestations contribuent à l’entretien de la personne assurée, c’est-à-dire s’il s’agit d’un élément du revenu qui a un impact sur la condition sociale de la personne sans activité lucrative.
Cependant, ne sont pas considérés comme revenus sous forme de rente les prestations de l’AI, le rendement de la fortune et les rentes d’enfant et d’orphelin, dans la mesure où les enfants ont un droit propre à ces rentes.
Les revenus acquis sous forme de rente sont multipliés par 20 et ajoutés à la fortune dont dispose éventuellement l’assuré. Si vous êtes mariés, quel que soit le régime matrimonial, la fortune et le revenu sous forme de rente des deux conjoints, respectivement des deux partenaires enregistrés, sont pris en compte. Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont ensuite établies au moyen d’une table des cotisations spécifique.
Les étudiants et les assurés qui perçoivent une aide provenant de fonds publics ou l’aide d’un tiers paient généralement la cotisation minimale qui s’élève actuellement à 530 francs par an. La caisse compétente pour les étudiants est la caisse de compensation du canton où se trouve le siège de l’établissement de formation. Ces dernières annoncent à la caisse de compensation compétente les étudiants qui ont accompli leur 20ème année au cours de l’année précédente.
Mémento 2.03 "Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG"
Tables des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative