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  3. Comment sont calculées mes cotisations si je suis considéré comme étant sans activité lucrative ?

Est-ce que je dois payer des cotisations si je perçois une rente AI ou des indemnités journalières de l’AI ?

Réponse

Si vous percevez une rente AI, vous demeurez soumis/e à l’obligation de cotiser même si vous n’exercez plus aucune activité lucrative. Les bénéficiaires d’une rente AI sont tenus de verser des cotisations en tant que personnes sans activité lucrative et doivent donc s’annoncer à la caisse de compensation cantonale ou à l’agence AVS de leur lieu de domicile.

Les caisses de compensation déduisent des indemnités journalières de l’AI la moitié des cotisations dues à l’AVS, à l’AI et au régime des APG et éventuellement à l'assurance-chômage (AC) et transmettent cette somme à l’AVS, avec l’autre moitié prise en charge par l’AI. Le taux de cotisation applicable est le même que pour un rapport de travail salarié. Grâce à cette réglementation, vous n’avez pas à craindre de lacunes de cotisations pendant la période durant laquelle vous percevez des indemnités journalières.

Si vous n’avez plus droit à des indemnités journalières, vous devez vous annoncer à la caisse de compensation cantonale ou à l’agence AVS de votre lieu de domicile afin de vous inscrire comme personne sans activité lucrative.

Mémento 2.01 "Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.02 "Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 4.02 - "Indemnités journalières de l’AI"

Questions complémentaires

Quand suis-je considéré par l’AVS comme étant sans activité lucrative ?
Comment sont calculées mes cotisations si je suis considéré comme étant sans activité lucrative ?
Comment puis-je payer mes cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative ?
Est-ce que mon conjoint, respectivement mon partenaire enregistré, sans activité lucrative est tenu de payer des cotisations ?
Est-ce que je dois payer des cotisations si je perçois des indemnités journalières de l’AC ou des APG ?
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