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  2. Assurance-vieillesse et survivants / AVS

Je travaille pour un employeur suisse à l’étranger et je suis assujetti au système d’assurances d'assurances sociale étranger. Est-ce que peux malgré cela rester affilié (volontairement) à l’AVS ?

Réponse

Vous pouvez, à certaines conditions, rester affilié à l’AVS lorsque vous travaillez à l’étranger pour un employeur suisse. Deux cas de figure sont possibles :

a) le délai de détachement est dépassé ou

b) vous travaillez dans un État avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale et dans lequel il n’y a pas de possibilité de détachement.

Dans les deux cas, il s’agit de maintenir à titre facultatif l’assurance obligatoire suisse, qui peut être conclue en plus de l’éventuelle assurance obligatoire du pays étranger.

Les conditions pour cette continuation de l’assurance sont remplies lorsque :

  • votre employeur suisse a donné son accord ;
  • vous avez été assuré/e à l’AVS pendant au moins cinq années consécutives à la date de votre départ à l’étranger ou à la fin de la période de détachement ; cependant, il n’est pas nécessaire que vous ayez versé des cotisations pendant cinq ans (cela peut notamment concerner des personnes exonérées de l’obligation de verser des cotisations telles que des mineurs ou des personnes non actives dont le conjoint, respectivement le partenaire enregistré, a versé le double de la cotisation minimale) ;
  • la demande de continuation de l’assurance est déposée dans un délai de six mois à compter de la sortie de l'AVS ;
  • l’employeur suisse vous rémunère ; si une partie de votre salaire est versée par un employeur étranger, des cotisations doivent être versées aussi pour ces éléments du salaire.

Veuillez noter que la continuation de l’assurance ne s’applique qu’à vous et ne concerne ni votre conjoint, respectivement votre partenaire enregistré, ni vos enfants.

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