Vous êtes en principe assuré dans le pays dans lequel vous exercez une activité lucrative (principe de la soumission à la législation du lieu du travail). Le lieu de résidence n’est pas déterminant. Il en va autrement en cas de détachement.
Si vous travaillez simultanément dans plus d’un pays, des règles spécifiques s’appliquent :
- J’habite en Suisse et je travaille comme salarié en Suisse et dans un État membre de l’UE ou de l’AELE
Vous êtes assuré en Suisse pour l’ensemble des revenus perçus en Suisse et à l’étranger, à condition que 25 % (ou plus) de votre activité soit réalisé en Suisse. Comme d'habitude, votre employeur en Suisse décompte les cotisations pour le revenu réalisé en Suisse avec sa caisse de compensation. La caisse de compensation établit une attestation A1 qui vous exonère de l’obligation d’assurance et de cotisations à l’étranger. Vous transmettez cette attestation à votre employeur à l’étranger qui est chargé d’établir les décomptes avec l’AVS suisse pour vous.
Si votre taux d’occupation en Suisse est inférieur à 25 %, vous êtes en principe assuré dans l’État où votre employeur a son siège. Il y a une exception si vous travaillez pour plusieurs employeurs ayant leur siège dans des Etats différents en dehors de votre Etat de résidence. Dans ce cas, vous êtes assuré dans votre Etat de résidence.
L’employeur, sans établissement stable en Suisse, qui est établi dans un État membre de l’UE ou de l’AELE, peut convenir avec les salariés employés en Suisse que ceux-ci remplissent eux-mêmes les obligations de l’employeur relatives au paiement des cotisations en Suisse. Les règles de coordination de l’UE prévoient dans ce cas que l’employeur doit verser sa cotisation d’employeur à son salarié, en sus de son salaire. L'employeur reste toutefois débiteur.
- Je ne travaille pas dans mon État de résidence, mais dans deux autres États de l’UE ou de l’AELE
Si vous travaillez pour le même employeur dans deux ou plusieurs États, mais pas dans votre État de résidence, vous êtes soumis au système d’assurances sociales du siège de l’entreprise qui vous emploie. Si vous travaillez pour plusieurs entreprises, dont les sièges sont situés dans des États différents, vous êtes soumis à l’assurance sociale de votre État de résidence pour l’intégralité de votre revenu.
- Je suis simultanément indépendant et salarié
Si vous êtes simultanément indépendant dans un État et salarié dans un autre, vous êtes soumis au système d'assurances sociales du pays dans lequel vous exercez l’activité salariée.
Convention selon l'art. 21 par. 2 du Règlement (CE) n° 987/09 entre employé et employeur
Mémento 10.01 "Salariés à l’étranger et les membres de leur famille"