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Quelles sont les situations couvertes par le formulaire A1 ?

Réponse

Le formulaire A1 concerne les travailleurs

- qui sont temporairement détachés dans un autre pays
- qui exercent habituellement leurs activités dans plusieurs pays
- de certaines catégories professionnelles spécifiques en situation transfrontalière (p. ex. marin, fonctionnaire ou personnel navigant).

Depuis juillet 2019, le formulaire A1 couvre également, dans certaines circonstances exceptionnelles, les situations d’activité exercée dans un seul pays. Cette nouvelle possibilité d’attester l’assujettissement au lieu de travail n’est toutefois prévue que lorsque cela est nécessaire pour que le travailleur puisse être exempté des cotisations de sécurité sociale dans un autre Etat sur le territoire duquel aucune activité n’est exercée (voir le Bulletin AVS No 412 du 1er juillet 2019).

Questions complémentaires

A quoi sert le formulaire A1?
Qui peut demander le formulaire A1 ?
A quel moment un formulaire A1 doit-il être demandé ?
Auprès de qui puis-je demander une attestation A1 ?
Des contrôles à l’étranger sont-ils possibles ?
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