Comment le décompte des cours est-il établi selon l’art. 9 LEEJ ?

Le décompte des cours organisés est établi annuellement pour l’année civile écoulée. La décision d’octroi d’aides financières est envoyée aux organismes concernés jusqu’à la fin juin au plus tard par courrier recommandé, puis les contributions aux cours sont versées. Pour les cours dispensés en 2021, par exemple, le montant des aides financières est fixé et la somme versée jusqu’à la fin juin 2022.