Que doit contenir le contrat de droit public selon l’art. 9 LEEJ ?

Le contrat de droit public énumère tous les cours de formation et de formation continue bénéficiant d’aides financières en vertu de l’art. 9 LEEJ.

Il réglemente en outre la saisie annuelle des cours et les décomptes correspondants ainsi que d’autres processus administratifs (ajouts ou modifications dans la liste des cours).