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  2. Allocations familiales

Le père/la mère et moi exerçons tous les deux une activité lucrative. Pouvons-nous choisir qui d'entre nous touchera les allocations familiales ?

Réponse

Un enfant donne droit à une seule allocation familiale. Lorsque plusieurs personnes remplissent les conditions d’octroi de l’allocation familiale pour le même enfant, il y a concours de droit. Dans un tel cas, les parents n'ont pas la possibilité de choisir lequel des deux touchera les allocations familiales, le versement s’effectue selon l’ordre de priorité suivant :

  • Si les parents détiennent conjointement l'autorité parentale et qu'ils vivent tous les deux avec l'enfant, ce qui est le plus souvent le cas lorsque les parents sont mariés, c'est la personne qui travaille dans le canton de domicile de la famille qui a droit à l'allocation. Si les deux parents travaillent dans ce canton, ou aucun des deux, les allocations vont à celui dont le revenu soumis à l'AVS est le plus élevé.
  • Si un seul parent a l'autorité parentale, son droit est prioritaire.
  • Si les parents détiennent conjointement l'autorité parentale, mais ne vivent pas ensemble, c'est le parent chez qui vit l'enfant qui est prioritaire.

Questions complémentaires

Ai-je droit aux allocations familiales en tant que personne salariée?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que beau-père/belle-mère?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que parent nourricier?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que concubin?
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