Les revenus de l’activité lucrative soumis à cotisation (appelés salaire déterminant) comprennent la totalité des revenus en espèces et en nature (p. ex. nourriture ou logement), y compris les gratifications, les commissions et le 13e salaire. Font également partie du salaire déterminant les prestations versées par l’employeur lors de la cessation des rapports de travail, sauf si elles en sont exceptées eu égard à leur caractère de prestation sociale.
Si votre employeur prend en charge la part salariale des cotisations AVS/AI/APG/AC que vous devriez verser (convention de salaire net), cette part est aussi considérée comme du salaire déterminant. Ces salaires nets doivent être convertis en valeur brute pour le calcul des cotisations.
Mémento 2.01 "Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG"
Mémento 2.05 "Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service"
Conversion des salaires nets en salaires bruts AVS/AI/APG/AC