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Quelle est la caisse de compensation compétente en matière de perception des cotisations ?

Réponse

Si vous êtes, en tant qu’employeur ou en tant qu’indépendant, membre d’une association fondatrice d’une caisse de compensation professionnelle, vous êtes rattaché/e à cette caisse de compensation. Si vous êtes membre de plusieurs associations fondatrices, vous pouvez choisir l’une des caisses de compensation concernées.

Tous les autres employeurs et travailleurs indépendants ainsi que les personnes sans activité lucrative sont rattachés à la caisse de compensation de leur canton de domicile ou du canton dans lequel l’entreprise a son siège légal. Les succursales sont affiliées à la même caisse que l’établissement principal.

À partir de l’année civile pendant laquelle elles atteignent l’âge de 58 ans, les personnes ayant pris une retraite anticipée restent auprès de la caisse de compensation à laquelle elles étaient affiliées jusque-alors. Cette caisse est également compétente pour la perception des cotisations du conjoint, respectivement du partenaire enregistré, sans activité lucrative.

Les employeurs, les indépendants et les personnes sans activité lucrative qui ne sont encore affiliés à aucune caisse de compensation sont tenus de s’annoncer auprès de la caisse cantonale de compensation.

Adresses de toutes les caisses de compensation

Questions complémentaires

À partir de quel moment suis-je soumis à l’obligation de payer des cotisations à l’AVS et pendant combien de temps ?
Quel est le montant de mes cotisations ?
Est-ce que je suis tenu de verser des cotisations si mon revenu est très bas ?
Est-ce que je dois continuer à payer des cotisations si je poursuis une activité lucrative après avoir atteint l’âge de référence ?
Puis-je verser des cotisations pour des périodes antérieures ?
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    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle [Art. 8, al. 1, let. a, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets encourageant la participation [Art.8, al. 1, let. b, LEEJ]
    • Aides financières pour la formation et le perfectionnement [Art. 9 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets de participation politique au niveau fédéral [Art. 10 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle aux cantons ou aux communes [Art. 11 LEEJ]

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