Qu’est-ce qui a récemment changé en lien avec le formulaire A1 ?

Rien de significatif n’a changé dans le domaine des dispositions de coordination en matière de sécurité sociale en vigueur entre la Suisse et les pays de l’UE, resp. de l’AELE, depuis des années.

Des pays, en particulier la France et l’Autriche, ont renforcé leurs prescriptions nationales en matière de contrôle des formulaires A1 et prévoient des sanctions administratives en cas de non présentation (voir question "Des contrôles à l’étranger sont-ils possibles?").

Depuis juillet 2019, le formulaire A1 couvre également, dans certaines circonstances exceptionnelles, les situations d’activité exercée dans un seul pays (voir question "Quelles sont les situations couvertes par le formulaire A1?").