Aller au contenu principal
Accueil

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Assurance-vieillesse et survivants / AVS

À quel système d’assurances sociales suis-je assujetti lorsque j'ai un lien avec un Etat avec lequel la Suisse a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale (Etat contractant) ?

Réponse

Vous êtes en principe soumis au système d’assurances sociales du lieu d’exercice de votre activité lucrative et vous êtes tenu de verser des cotisations dans ce pays. Les détachements demeurent réservés. Si vous travaillez simultanément dans un État contractant et en Suisse, vous êtes en principe assuré dans les deux États. En Suisse, vous n’êtes tenu de verser des cotisations que sur le revenu suisse. Une exception existe notamment avec le Royaume-Uni.

Informations sur les conventions de sécurité sociale

Mémento 10.01"Salariés à l’étranger et les membres de leur famille"

Questions complémentaires

Les réfugiés en provenance d'Ukraine doivent-ils payer des cotisations AVS/AI/APG ?
Je souhaite engager un réfugié en provenance d'Ukraine. Quelles assurances sociales dois-je payer ?
Les réfugiés en provenance d'Ukraine ont-ils droit à des prestations de l'AVS/AI et de la prévoyance professionnelle ?
Lorsqu'un réfugié quitte la Suisse, que deviennent les cotisations aux assurances sociales qu'il a payées ?
Qui est assuré à l'AVS ?
FAQ Software by 10+

Navigation

  • Assurance-vieillesse et survivants / AVS
    • Perspectives financières de l'AVS
    • Réforme AVS 21
    • Assujettissement à l’AVS
    • Numéro AVS et certificat d'assurance
    • Obligation de payer des cotisations dans l’AVS
    • Cotisations AVS des salariés
    • Cotisations AVS des employeurs
    • Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative
    • Cotisations AVS des indépendants
    • Prestations AVS
  • Assurance-invalidité / AI
  • Prévoyance professionnelle et 3e pilier
    • Réforme de la prévoyance professionnelle
    • Rachats dans le pilier 3a
  • Prestations complémentaires
  • Allocations pour perte de gain / APG
    • Allocation pour perte de gain pendant l'école de recrues
    • Allocation pour perte de gain en cas de service militaire et service civil
    • Allocation pour perte de gain en cas de maternité
    • Allocation pour perte de gain en cas de paternité (resp. congé de l'autre parent)
    • Allocation pour perte de gain en cas d'adoption
  • Allocations familiales
    • Droit aux allocations familiales
    • Allocations familiales de formation
    • Demande d'allocations familiales
    • Obligation de communiquer tout changement concernant les allocations familiales
    • Restitution des allocations familiales
  • Prise en charge de proches
    • Allocation de prise en charge
    • Congé court pour la prise en charge de proches
    • Bonifications pour tâches d'assistance aux proches
    • Allocations pour impotent
    • Supplément pour soins intenses
  • Observations
  • Guerre en Ukraine
    • Russie
  • Affaires internationales
    • Int: Formulaire A1
    • Int: Ressortissants étrangers
    • Int: Détachement
    • Int: Assurance maladie
    • Int: Büsingen
  • Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)
    • Aides financières pour les tâches de gestion et activités régulières d’associations faîtières et de plateformes de coordination [art. 7, al. 1, LEEJ]
    • Aides financières pour des tâches de gestion et des activités régulières à des organisations particulières [Art. 7, al. 2, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle [Art. 8, al. 1, let. a, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets encourageant la participation [Art.8, al. 1, let. b, LEEJ]
    • Aides financières pour la formation et le perfectionnement [Art. 9 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets de participation politique au niveau fédéral [Art. 10 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle aux cantons ou aux communes [Art. 11 LEEJ]

Language:

  • Deutsch
  • English
  • Français
  • Italian
Accueil

Pied de page

  • made in ?? by zehnplus