Qui peut demander le formulaire A1 ?

Dans le cadre des relations entre la Suisse et les Etats de l’UE, le formulaire A1 concerne les ressortissants suisses ou communautaires.

S’agissant des relations entre la Suisse et les autres Etats de l’AELE, le formulaire A1 s’applique aux ressortissants suisses, islandais, liechtensteinois et norvégiens.

Les ressortissants d’Etats-tiers - hors Suisse/UE, resp. hors AELE - ne sont donc pas concernés par le formulaire A1 dans le cadre des relations entre la Suisse et l’UE, resp. l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.