A quel moment un formulaire A1 doit-il être demandé ?

Dans les situations de détachement temporaire ou d’activités habituellement exercées dans plusieurs pays, la demande doit en principe être faite avant le début de la situation transfrontalière. Toutefois, un formulaire A1 peut être demandé après le début de celle-ci, et donc être délivré rétroactivement, car il n’a qu’une portée déclaratoire. Lorsque les conditions légales d’un détachement sont remplies, la législation suisse de sécurité sociale s’applique au travailleur dès le départ à l’étranger même si la demande de formulaire A1 n’a pas encore abouti à son émission.