Des contrôles sont possibles. Le formulaire A1 doit être tenu à disposition des organismes de sécurité sociale des pays où une activité est exercée, resp. du pays de résidence le cas échéant.
Le formulaire A1 est parfois utilisé par certains pays dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, pour l’application de leur droit national. L’existence d’un formulaire A1 est contrôlée par les autorités de certains pays pour endiguer la sous-enchère salariale, p. ex. dans le secteur des transports ou de la construction. Il est recommandé de se renseigner au préalable d’un engagement à l’étranger sur les éventuelles obligations de présentation du formulaire A1 (et éventuellement d’autres documents) auprès des autorités du pays concerné.
La France et l’Autriche ont p. ex. renforcé en 2017 leurs prescriptions nationales : dans ces deux pays, des sanctions administratives et des amendes sont notamment prévues en cas de non présentation du formulaire A1 lors d’un contrôle. Les contrôles sont en principe effectués sur le lieu de travail, voire à la frontière. Aucune sanction n’est appliquée dans le cas où il peut être démontré lors du contrôle qu’une demande de formulaire A1 a été déposée.
En cas de mission dans un pays sanctionnant la non présentation du formulaire A1 lors d’un contrôle, en particulier en France et en Autriche, il est recommandé de demander le formulaire A1 avant la prise d’activité à l’étranger.
Les autorités françaises et autrichiennes mettent à disposition des informations détaillées
- France: www.urssaf.fr < Employeur < Les risques du travail dissimulé < Les risques liés au travail dissimulé
- Autriche: www.entsendeplattform.at