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Quel est le rôle joué par la fortune dans le calcul PC?

Réponse

En principe, une distinction est faite entre le produit de la fortune et l'imputation de la fortune. Le produit de la fortune comprend les recettes, soit les revenus de la fortune.

Au-delà d'un certain montant (Fr. 30'000.- pour les personnes seules, Fr. 50'000.- pour les couples), une part de la fortune est prise en compte comme revenu (imputation de la fortune), selon les taux suivants:

  • pour les bénéficiaires de rentes d'invalidité        1 / 15
  • pour les bénéficiaires de rentes de survivants   1 / 15
  • pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse     1 / 10

Si le bénéficiaire de PC est propriétaire de l'immeuble lui servant d'habitation, cet élément de fortune immobilière est privilégié. De la valeur fiscale de l'immeuble, on déduit une franchise de Fr. 112'500.- et seul le solde est pris en compte pour l'imputation de la fortune. La franchise est fr. 300'000.- dans les cas suivants:

  • l'immeuble d'un couple marié est habité par l'un des conjoints, tandis que l'autre vit dans un home ou à l'hôpital;
  • l'immeuble d'un couple marié est habité par l'un des conjoints, qui perçoit une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'AA ou de l'AM;
  • l'immeuble est habité par une personne seule qui perçoit une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'AA ou de l'AM.

La fortune dessaisie, ainsi que les revenus hypothétiques de ladite fortune, sont pris en compte dans le calcul PC au même titre que la fortune dont l'assuré ne s'est pas dessaisi. On peut toutefois opérer une réduction de Fr. 10'000.- par année sur le montant de la fortune dessaisie. 

Questions complémentaires

Ai-je droit aux prestations complémentaires (PC)?
Où puis-je me renseigner et m'annoncer pour faire une demande de prestations complémentaires (PC)?
Comment les prestations complémentaires (PC) sont-elles calculées?
La contribution de solidarité - versée aux victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et des placements extrafamiliaux - est-elle prise en compte au titre de la fortune dans le calcul du droit aux prestations complémentaires (PC)?
Quels sont les principaux frais de maladie et d'invalidité remboursés par les PC?
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