Réponse
- Frais de traitement dentaire :
Ils ne peuvent être pris en compte que s'il s'agit d'un traitement simple, économique et adéquat. Si le coût d'un traitement dentaire risque, selon toute vraisemblance, de dépasser le montant maximal fixé par le canton, un devis doit être adressé à l'organe d'exécution compétent en matière de PC avant le début du traitement.
Si un traitement d'un coût supérieur a été exécuté sans approbation préalable du devis, le montant maximal fixé par le canton pourra être remboursé. - Frais d'aide au ménage :
La prise en compte de ces frais permet d'encourager le maintien à domicile. Font notamment partie de cette catégorie les tâches accomplies par des organisations SPITEX. - Frais liés aux cures balnéaires et aux séjours de convalescence : ces frais peuvent être pris en considération si le séjour ou la cure a été ordonné par un médecin. Les cantons règlent les modalités..
- Frais supplémentaires lié à un régime alimentaire particulier :
Les cantons règlent les frais liés à un régime alimentaire particulier qui peuvent être remboursés. - Frais de transport :
Les frais de transport non couverts peuvent être remboursés s'ils sont intervenus en Suisse et ont été occasionnés par une urgence ou un transport indispensable. Sont également remboursables les frais de transport jusqu'au lieu de traitement médical le plus proche. - Certains moyens auxiliaires
- Participation aux coûts des caisses-maladie :
La participation aux coûts comprend un montant fixe par année (franchise) et dix pour cent des coûts qui dépassent la franchise (quote-part). Elle peut être remboursée jusqu'à concurrence de Fr. 1'000.- par année.
Le remboursement des frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires doit être demandé dans un délai de quinze mois dès la réception de la facture.
Ces frais ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une assurance (caisse maladie, accident, responsabilité civile ou AI, etc.).