On appelle « splitting » le partage des revenus réalisés durant le mariage. Seuls sont partagés les revenus des années de mariage comprises entre le 1er janvier suivant le 20e anniversaire et le 31 décembre précédant la date à laquelle le conjoint le plus âgé atteint l’âge de référence.
La rente de vieillesse de personnes mariées, veuves ou divorcées est fixée en répartissant à parts égales entre chacun des conjoints ou ex-conjoints les revenus qu’ils ont réalisés durant les années civiles complètes de mariage.
Le partage des revenus est effectué,
- dès que les deux conjoints ont atteint l’âge de référence, ou
- lorsque les deux conjoints ont droit à une rente AI, ou
- lorsqu’un conjoint a droit à une rente AI et que l’autre atteint l’âge de référence, ou
- lorsqu’une personne veuve a droit à une rente AI ou qu’elle atteint l’âge de référence.
En cas de divorce, les cotisations versées pendant le mariage sont réparties entre les deux ex-conjoints. Vous pouvez déposer la demande de splitting auprès de n’importe quelle caisse de compensation à laquelle vous avez versé des cotisations.
Voir aussi : [lien vers la question suivante]
Mémento 1.02 « Splitting en cas de divorce »
Formulaire « Demande de partage des revenus en cas de divorce »