Answer
Si vous exercez une activité lucrative, vous êtes tenu de verser des cotisations sur la totalité du revenu provenant de cette activité. Cela vaut aussi pour les revenus provenant d’une activité accessoire, d’une activité occasionnelle ou pour les revenus de minime importance.
Cependant, pour des salaires n’excédant pas 2500 francs par an, les cotisations ne sont perçues qu’à la demande de l’assuré. Si la rétribution dépasse ce montant, les cotisations doivent être perçues sur la totalité du salaire.
Deux exceptions sont prévues à cette règle :
- Si vous êtes employé dans un ménage privé (p. ex. activités de nettoyage, de ménage ou d’assistance pour des personnes âgées ou des enfants ou garde d’animaux), vous devez verser des cotisations, quel que soit le montant de votre rétribution. Les salaires jusqu’à 750 francs par an et par employeur réalisés par des jeunes de moins de 25 ans employés dans un ménage privé ne sont pas soumis à cotisation.
- Des cotisations doivent être payées dès le premier franc sur tout salaire versé par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions ou des écoles du domaine artistique.
Mémento 2.04 "Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes"