Concernant les factures d’acomptes : si le paiement n'est pas arrivé sur le compte de la caisse de compensation jusqu’au 30e jour (donc pas jusqu’au 31e) à compter de la fin de la période de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an est dû à partir du premier jour qui suit cette période.
En ce qui concerne les factures portant sur des différences (p. ex. décomptes annuels ou intermédiaires, factures qui résultent de contrôles d’employeur, décomptes concernant les indépendants ou les personnes sans activité lucrative) : si le paiement n'est pas arrivé sur le compte de la caisse de compensation au plus tard le 30e jour à compter de la date de l’établissement de la facture, un intérêt moratoire de 5 % par an est dû rétroactivement à partir de cette date.
Les intérêts moratoires sont perçus en cas de paiement tardif ou de réception tardive du décompte, indépendamment d’une faute ou d’une sommation
Il est donc toujours important d’effectuer les paiements de manière ponctuelle.
Mémento 2.01 "Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG"
Mémento 2.02 "Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG"
Mémento 2.03 "Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG"