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Mon employeur suisse m’envoie pour une mission très courte (quelques heures) auprès d’un client dans un pays de l’Union européenne, faut-il un formulaire A1 ?

Réponse

Il n’existe pas de règle fixant une durée d’activité exercée à l’étranger en-dessous de laquelle un formulaire A1 n’est pas nécessaire. Qu’il s’agisse d’un court voyage d’affaire de quelques heures ou d’un séjour professionnel plus long, cela n’est en principe pas déterminant.

Ceci étant, la demande préalable d’un formulaire A1 pour de très courtes missions ponctuelles à l’étranger, comme des voyages d’affaires ou des séminaires, apparaît dans la plupart des cas disproportionnée (à l’exception de missions dans un pays sanctionnant la non présentation du formulaire A1 lors d’un contrôle, en particulier en France et en Autriche – voir question "Des contrôles à l’étranger sont-ils possibles?"). En cas de besoin, le formulaire A1 peut être délivré rétroactivement (voir question "A quel moment un formulaire A1 doit-il être demandé?").

Dans le cas où les courtes missions à l’étranger suivent un schéma d’une certaine répétitivité, régularité et prévisibilité, l’assujettissement devrait être examiné selon les règles s’appliquant aux travailleurs exerçant habituellement leurs activités dans plusieurs pays. Contrairement au détachement temporaire, le formulaire A1 ne doit alors pas être délivré à nouveau pour chaque mission mais peut être émis dès le départ pour une période définie plus longue

Questions complémentaires

A quoi sert le formulaire A1?
Qui peut demander le formulaire A1 ?
Quelles sont les situations couvertes par le formulaire A1 ?
A quel moment un formulaire A1 doit-il être demandé ?
Auprès de qui puis-je demander une attestation A1 ?
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