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  2. Allocations familiales

Je détiens la garde des enfants mais c'est l'autre parent qui touche les allocations familiales. Puis-je demander que les allocations familiales me soient directement versées ?

Réponse

Les allocations familiales doivent être utilisées pour l'entretien de l'enfant. Le parent qui touche les allocations familiales doit reverser ces prestations au parent avec lequel vit l’enfant. Lorsque les allocations familiales perçues ne sont pas reversées, le parent qui s’occupe de l’enfant peut faire une demande afin que les prestations familiales lui soient directement versées. Cette demande est appelée « versement à un tiers ».

L’enfant majeur peut également déposer une telle demande.

La demande de versement à un tiers est adressée, par écrit, à la caisse pour allocations familiales (CAF)qui verse les allocations familiales. Elle doit être motivée de manière convaincante. Le parent doit en particulier démontrer que l’autre parent ne lui reverse pas, ou pas en totalité, les allocations familiales qu’il perçoit. La CAF décidera au vu de l’ensemble des éléments du dossier si l’allocation familiale peut être versée à un tiers.

Avant de déposer la demande, il est possible, au moyen du registre des allocations familiales, de savoir si des allocations familiales sont déjà versées pour l’enfant en question.

Questions complémentaires

Ai-je droit aux allocations familiales en tant que personne salariée?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que beau-père/belle-mère?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que parent nourricier?
Ai-je droit aux allocations familiales en tant que concubin?
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