Le droit aux allocations familiales pour les enfants domiciliés à l’étranger n’existe que si la Suisse y est obligée en vertu d’une convention internationale. La Suisse a conclu de telles conventions avec les États membres de l’UE et de l’AELE. Sur la base de ces conventions, des allocations familiales sont versées aux ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE pour les enfants qui résident sur le territoire d’un des États contractants. Les réfugiés reconnus sont assimilés aux ressortissants des Etats membres de l’UE et de l’AELE.
Si, par exemple, l’un des parents travaille en Suisse et l’enfant vit dans un pays de l’UE, le parent a en principe droit aux allocations familiales pour l’enfant en question pour autant que ce parent soit suisse, ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE ou qu’il soit un réfugié reconnu.
En raison du Brexit, les règles suivantes s’appliquent pour le Royaume-Uni :
- les personnes (ressortissants britanniques, suisses et d’un pays membre de l’UE) qui se trouvaient dans une situation transfrontalière avec le Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 continuent d’avoir droit aux allocations familiales, y compris pour les enfants nés après cette date ;
- pour les personnes qui se trouvent dans une situation transfrontalière avec le Royaume-Uni au plus tôt depuis le 1er janvier 2021, les allocations familiales ne sont pas exportées.
Dans les autres cas, les allocations ne sont pas exportées, sauf, à certaines conditions, pour les salariés envoyés à l’étranger par un employeur ayant son siège en Suisse.