Dans un ménage privé, des salaires sont souvent versés pour des activités très différentes les unes des autres (ménage, garde d’enfants ou encore aide au ménage ou aide aux devoirs). En droit des assurances sociales, le travail domestique est considéré comme une activité lucrative.
Si vous occupez du personnel de maison, vous devez procéder à un décompte des cotisations AVS, même si le salaire en espèces ou en nature est inférieur à 2300 francs par an.
Vous pouvez bénéficier d’une procédure de décompte simplifiée, en particulier pour les rapports de travail dans un ménage privé. Il existe en outre dans de nombreux cantons d’autres procédures qui comprennent aussi les démarches à faire auprès de l’AVS (p. ex. chèque service, chèque-emploi).
Mémento 2.06 "Travail domestique"
Mémento 2.07 "Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs"