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Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?

Réponse

En tant qu’employeur, vous devez vous affilier à une caisse de compensation. Si vous êtes membre d’une association fondatrice d’une caisse de compensation professionnelle, c’est cette caisse de compensation qui est compétente ; autrement, il s’agit de la caisse de compensation du canton dans lequel vous avez votre siège ou votre domicile.

Lors de chaque versement de salaire, vous déduisez les cotisations dues par le salarié et vous les versez périodiquement avec vos propres cotisations à votre caisse de compensation. Vous communiquez en outre à la caisse les données personnelles et le numéro AVS de vos collaborateurs. Au début de chaque année, vous faites un décompte avec la caisse des salaires qui ont été versés l’année précédente. En fonction de la masse salariale, vous versez des acomptes mensuellement ou trimestriellement ; leur montant est déterminé sur la base de la masse salariale estimée. Suite au décompte annuel des salaires, la caisse de compensation fixe définitivement le montant des cotisations et établit le solde résultant de la différence entre les acomptes versés et les cotisations effectivement dues.

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Caisses cantonales de compensation AVS

Caisses de compensation professionnelles

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Quand suis-je considéré par l’AVS comme un employeur ?
Quels sont mes droits et mes obligations si j’engage (en tant que ménage privé) un employé de maison ?
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    • Aides financières pour les tâches de gestion et activités régulières d’associations faîtières et de plateformes de coordination [art. 7, al. 1, LEEJ]
    • Aides financières pour des tâches de gestion et des activités régulières à des organisations particulières [Art. 7, al. 2, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle [Art. 8, al. 1, let. a, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets encourageant la participation [Art.8, al. 1, let. b, LEEJ]
    • Aides financières pour la formation et le perfectionnement [Art. 9 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets de participation politique au niveau fédéral [Art. 10 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle aux cantons ou aux communes [Art. 11 LEEJ]

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