«Rétroactivement » signifie qu’en cas d’inobservation du délai, les intérêts ne courent pas à partir de l’échéance du délai, mais à compter du premier jour de ce délai (p. ex. le 1er mars, si les cotisations doivent parvenir à la caisse jusqu’au 30 mars). C’est inhabituel. Pourquoi l’AVS connaît-elle un tel système ?
La créance de cotisation naît dès le moment de la réalisation du revenu. Pour les salariés, il s’agit du moment du versement des salaires. Toutefois, il serait peu pratique de devoir toujours verser des cotisations à ce moment précis. C’est pourquoi l’AVS fixe des échéances ultérieures pour le versement des cotisations, par exemple le 1er jour du mois suivant, et accorde, en plus, un délai de paiement. Si quelqu’un ne respecte pas ce délai de paiement, l’AVS ne peut pas se montrer encore plus généreuse. Elle ne calcule pas les intérêts à compter de la date de la réalisation du revenu, mais du premier jour du délai de paiement.
Si un employeur verse des acomptes de cotisations trop faibles pendant une année et qu’il acquitte la différence, après décompte, au début de l’année suivante, cette différence est en fait versée tardivement. Toutefois, si le délai de paiement de 30 jours est respecté, l’AVS renonce à prélever des intérêts rétroactivement. Dans le cas contraire, l’AVS adopte une attitude plus stricte et les intérêts commencent alors à courir rétroactivement dès le début du délai de paiement, mais pas à partir du moment où les revenus ont été obtenus.