Vous avez droit à l’allocation de paternité si vous êtes le père légal de l’enfant. La filiation est établie par mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement. Vous avez droit à l’allocation à l’autre parent si vous étiez mariée avec la mère au moment de la naissance et si l’enfant a été conçu au moyen d’un don de sperme conformément à la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée.
En cas d’adoption, il n’y a pas de droit à l’allocation de paternité ou à l’allocation à l’autre parent.
Au moment de la naissance, vous devez exercer une activité lucrative salariée ou indépendante. Si vous êtes au chômage ou en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité et que vous touchez des indemnités journalières, vous avez également droit à l’allocation.
Vous devez avoir cotisé à titre obligatoire à l’AVS durant les neuf mois ayant immédiatement précédé la naissance et avoir exercé durant cette période une activité lucrative pendant au moins cinq mois.
Si vous avez la nationalité suisse ou celle d’un État de l’UE ou de l’AELE, les périodes d’activité accomplies dans cet État sont prises en compte.
En cas de naissance avant terme, la période d’assurance est réduite comme suit :
- à 8 mois si l’accouchement a lieu entre le 8e mois de la grossesse et le terme;
- à 7 mois si l’accouchement a lieu entre le 7e et le 8e mois de la grossesse;
- à 6 mois si l’accouchement a lieu avant le 7e mois de la grossesse.