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  3. Comment sont calculées mes cotisations si je suis considéré comme étant sans activité lucrative ?

Est-ce que je dois payer des cotisations si je perçois des indemnités journalières de l’assurance-maladie ou de l’assurance-accidents ?

Réponse

Lorsque l’employeur continue à verser le salaire pendant une absence pour cause de maladie ou d’accident, les cotisations sont dues normalement. Cependant, s’il s’agit de prestations d’assurance, c’est-à-dire d’indemnités journalières versées par une assurance-maladie ou par une assurance-accidents, elles sont exemptes de cotisations. Attention : ce genre d’indemnités journalières peut aussi être versé par l’employeur. En cas de perception de prestations d’assurance sur une longue période (sur plusieurs mois), il existe un risque de lacunes de cotisations. Afin d’éviter cela, vous devez, le cas échéant, mais aussi en cas de doute, vous adresser à la caisse de compensation AVS cantonale ou à l’agence AVS de votre lieu de domicile. Vous serez peut-être tenu/e, dans certaines circonstances, de verser des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.

Mémento 2.01 "Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.02 "Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Mémento 2.03 "Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG"

Questions complémentaires

Quand suis-je considéré par l’AVS comme étant sans activité lucrative ?
Comment sont calculées mes cotisations si je suis considéré comme étant sans activité lucrative ?
Comment puis-je payer mes cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative ?
Est-ce que mon conjoint, respectivement mon partenaire enregistré, sans activité lucrative est tenu de payer des cotisations ?
Est-ce que je dois payer des cotisations si je perçois une rente AI ou des indemnités journalières de l’AI ?
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