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  2. Assurance-vieillesse et survivants / AVS

Je réside à l’étranger. Puis-je adhérer à l’assurance facultative ?

Réponse

Si vous êtes ressortissant suisse ou ressortissant d’un État de l’espace UE/AELE, vous pouvez adhérer à l’assurance facultative lorsque vous quittez la Suisse et que vous élisez domicile en dehors d’un État de l’espace UE/AELE. Vous ne pouvez adhérer à l’assurance facultative qu’à condition d’avoir été assuré à l’AVS pendant au moins cinq années consécutives immédiatement avant votre départ. Il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pendant cette période (les enfants mineurs ou les personnes sans activité lucrative dont le conjoint, respectivement votre partenaire enregistré, verse le double de la cotisation minimale ne sont notamment pas tenus de verser des cotisations). Vous devez déposer la déclaration d’adhésion auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève ou auprès de la représentation diplomatique suisse à l’étranger (ambassade ou consulat) dans un délai d’un an à partir du moment où cesse votre affiliation à l’assurance obligatoire. Passé ce délai, vous ne pourrez plus adhérer à l’assurance facultative.

Attention : chaque personne doit déposer une demande d’adhésion en son nom. Les épouses, époux ou partenaires enregistrés ainsi que les enfants ne restent pas automatiquement coassurés à l’AVS.

Mémento 10.02 "Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative"

Tables des cotisations Assurance facultative

Caisse suisse de compensation

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