Aller au contenu principal
Accueil

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Allocations pour perte de gain / APG

Que se passe-t-il si le père ou l’épouse de la mère décède pendant le délai-cadre de 6 mois?

Réponse

En cas de décès du père ou de l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent, la mère survivante peut faire valoir une prolongation de ses droits à l’allocation. Un congé supplémentaire de 2 semaines (10 jours ouvrables) lui est alors accordé, pour autant que les conditions d’octroi du congé de maternité soient remplies. Ces jours de congé supplémentaires peuvent être pris par jour, par semaine ou d’un seul bloc dans les 6 mois suivant le décès. Le congé de maternité, ainsi que la prolongation du droit à ce congé si le nouveau-né a dû être hospitalisé pendant une longue période, priment le droit à ces jours de congé supplémentaires. Le droit prend fin 6 mois après le décès, ou dès lors que le congé a été pris en intégralité.

Questions complémentaires

Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit à l’allocation de paternité ou l’allocation à l’autre parent?
À partir de quand puis-je percevoir l’allocation de paternité ou l’allocation à l’autre parent, et pendant combien de temps?
Quand mon droit à l’allocation de paternité ou à l’allocation à l’autre parent s’éteint-il?
À combien de jours de congé ai-je droit?
Puis-je toucher à la fois l’allocation de paternité ou l’allocation à l’autre parent et une indemnité journalière d’une autre assurance?
FAQ Software by 10+

Navigation

  • Perspectives financières de l'AVS
  • Réforme de la prévoyance professionnelle
  • Réforme AVS 21
    • Âge de la retraite des femmes
    • Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire
  • Assurance-vieillesse et survivants / AVS
    • Assujettissement à l’AVS
    • Numéro AVS et certificat d'assurance
    • Obligation de payer des cotisations dans l’AVS
    • Cotisations AVS des salariés
    • Cotisations AVS des employeurs
    • Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative
    • Cotisations AVS des indépendants
    • Prestations AVS
  • Assurance-invalidité / AI
  • Prévoyance professionnelle et 3e pilier
    • Rachats dans le pilier 3a
  • Prestations complémentaires
  • Allocations pour perte de gain / APG
    • Allocation pour perte de gain pendant l'école de recrues
    • Allocation pour perte de gain en cas de service militaire et service civil
    • Allocation pour perte de gain en cas de maternité
    • Allocation pour perte de gain en cas de paternité (resp. congé de l'autre parent)
    • Allocation pour perte de gain en cas d'adoption
  • Allocations familiales
    • Droit aux allocations familiales
    • Allocations familiales de formation
    • Demande d'allocations familiales
    • Obligation de communiquer tout changement concernant les allocations familiales
    • Restitution des allocations familiales
  • Prise en charge de proches
    • Allocation de prise en charge
    • Congé court pour la prise en charge de proches
    • Bonifications pour tâches d'assistance aux proches
    • Allocations pour impotent
    • Supplément pour soins intenses
  • Guerre en Ukraine
    • Russie
  • Affaires internationales
    • Int: Formulaire A1
    • Int: Ressortissants étrangers
    • Int: Détachement
    • Int: Assurance maladie
    • Int: Büsingen
  • Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)
    • Aides financières pour les tâches de gestion et activités régulières d’associations faîtières et de plateformes de coordination [art. 7, al. 1, LEEJ]
    • Aides financières pour des tâches de gestion et des activités régulières à des organisations particulières [Art. 7, al. 2, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle [Art. 8, al. 1, let. a, LEEJ]
    • Aides financières pour des projets encourageant la participation [Art.8, al. 1, let. b, LEEJ]
    • Aides financières pour la formation et le perfectionnement [Art. 9 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets de participation politique au niveau fédéral [Art. 10 LEEJ]
    • Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle aux cantons ou aux communes [Art. 11 LEEJ]

Language:

  • Deutsch
  • English
  • Français
  • Italian
Accueil

Pied de page

  • made in ?? by zehnplus